Conditions d'utilisation

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ProgrammeTV.ch et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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2. Utilisation du site

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- Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image...).

Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :
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- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

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3. Données personnelles

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- sur le site, dans le forum,
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6. Droits de propriété intellectuelle

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7. Limites de responsabilité

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8. Accès au service

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9. Evolution du présent contrat

ProgrammeTV.ch se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.ProgrammeTV.ch .



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11. Droit applicable et juridiction compétente

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